Site Internet du Syndicat Mixte pour l'Etude et la Protection de l'Environnement dans le département de la Haute-Garonne
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Statuts / Réglement interieur
Statuts du syndicat mixte pour l'étude et la protection de l'environnement en Haute Garonne.
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:
- Statuts du SMEPE approuvés lors de l'AG du 20/06/2002 (43,1 Ko)
- Statuts du SMEPE modifiés approuvés lors de l'AG du 10/06/2008 (45 Ko)
- Statuts du SMEPE modifiés approuvés lors de l’AG du 19/09/2011 (lien vers nouveaux statuts)